Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site zeytraf.com, exploité par DCB CHAUFFAGE.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 1 – Identification du vendeur

DCB CHAUFFAGE

Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)

Capital social : 2 000,00 €

SIREN : 106 808 645

SIRET : 106 808 645 00019

TVA intracommunautaire : FR27106808645

RCS : 106 808 645 R.C.S. Dunkerque

Adresse :

870 Route de l'Yser

59380 West-Cappel

France

Téléphone : +33 9 44 85 79 26

E-mail : info@zeytraf.com


Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DCB CHAUFFAGE.


Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne présentent pas un caractère contractuel.

Les caractéristiques essentielles sont consultables sur chaque fiche produit.


Article 4 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou accepter un produit de remplacement lorsque cela est possible.


Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

DCB CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.


Article 6 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier ;

  • acceptation des présentes CGV ;

  • confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client.

DCB CHAUFFAGE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'informations erronées ou de tout autre motif légitime.


Article 7 – Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Virement bancaire.

Les paiements sont sécurisés grâce à des prestataires spécialisés utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards du secteur.


Article 8 – Livraison

Les commandes sont livrées en France et en Allemagne.

La livraison standard est proposée sous un délai estimatif de 3 à 7 jours ouvrés.

Une livraison express sous 48 heures est disponible sur certains produits éligibles moyennant un forfait de 37,50 € TTC.

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes logistiques.


Article 9 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état des produits au moment de leur réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée rapidement au transporteur puis à DCB CHAUFFAGE.


Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

À titre commercial, DCB CHAUFFAGE accepte les retours jusqu'à 30 jours après la réception de la commande, selon les conditions précisées dans la Politique de retours et de remboursements.


Article 11 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, conformément à la réglementation en vigueur.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.


Article 12 – Garantie commerciale

Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale proposée par leur fabricant.

Les modalités et la durée de cette garantie sont précisées sur les fiches produits ou dans la documentation remise avec ceux-ci.


Article 13 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation ;

  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.


Article 14 – Responsabilité

DCB CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux recommandations du fabricant ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de DCB CHAUFFAGE est limitée aux obligations prévues par la législation applicable.


Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.


Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et autres éléments) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.


Article 17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.


Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.


Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris – France

Site internet : https://www.cm2c.net

E-mail : cm2c@cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.


Article 20 – Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

DCB CHAUFFAGE

870 Route de l'Yser

59380 West-Cappel – France

Téléphone : +33 9 44 85 79 26

E-mail : info@zeytraf.com